Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

anglais

espagnol

allemand

italien

japonais

chinois

coréen

portugais

brésilien

russe

français

norvégien

arabe

LSF

Dernière Mise à jour : 5 octobre 2023

1. Traitement de données à caractère personnel :

1.1. Vous souhaitez passer une ou plusieurs certifications « LILATE » délivrées par LINGUEO (Ci-après la ou les « Certification(s) ») via la plateforme dédiée accessible à l’adresse www.lilate.org (Ci-après la « Plateforme ») :

  • Soit à l’issue d’une formation en langues vivantes (Ci-après la « Formation ») dispensée par un organisme habilité (Ci-après l’ « Organisme de Formation ») ;
  • Soit sur proposition de la société auprès de laquelle vous avez présenté votre candidature (Ci-après la « Société »).

1.2. Dans les deux hypothèses, votre inscription sur la Plateforme et son utilisation impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant, définies comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (Ci-après les « Données Personnelles »), selon les conditions et modalités détaillées au sein de la présente politique de confidentialité (Ci-après le « Traitement »).

1.3. Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnelRGPD »).

Catégories de Données Personnelles collectées :

2.1. Données Personnelles saisies par l’Organisme de Formation ou la Société sur la Plateforme :

2.1.1. Données Personnelles saisies par l’Organisme de Formation :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Les dates de début et de fin de la Formation le cas échéant,
  • Le mode de financement de la Formation le cas échéant, 
  • Votre numéro de dossier « Compte Professionnel de Formation » dans l’hypothèse où l’éventuelle Formation est financée via à le CPF ; 
  • Le nom de la Certification ;
  • De manière facultative, votre date de naissance, votre genre et votre numéro de téléphone, ainsi que le niveau visé dans le cadre de la Certification.

2.1.2. Données Personnelles saisies par la Société :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Le nom de la Certification ;
  • De manière facultative, votre date de naissance, votre genre, votre numéro de téléphone, le niveau visé dans le cadre de la Certification.

2.2. Données Personnelles que vous saisissez directement sur la Plateforme :

  • Vos date de naissance et votre genre si ces informations n’ont pas été renseignées par l’Organisme de Formation ou la Société ;
  • Votre photographie ;
  • Votre fuseau horaire ;
  • Votre situation professionnelle, votre secteur d’activité, votre métier ;
  • Votre niveau auto-déclaré dans le cadre de la Certification ;
  • Votre identifiant pour accéder à la Plateforme.

2.3. Données Personnelles relatives à la/les Certification(s) :

  • Date de passation de la Certification ;
  • Dates de délivrance et de fin de validité de la Certification ; 
  • Score obtenu.

2.4. Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales mises à la charge de LINGUEO en sa qualité d’organisme certificateur :

  • La date de l’examen ;
  • Les modalités d’obtention de la Certification (à savoir par score) ; 
  • Les modalités de passage de l’examen (à savoir à distance sur la Plateforme) ;
  • La date de délivrance de la Certification et sa date de fin de validité ;
  • Le niveau de langue européen et/ou niveau numérique européen ;
  • Le score obtenu ;
  • Le type de certification (à savoir certification professionnelle enregistrée au répertoire spécifique de France Compétences), le libellé de la Certification et le numéro de fiche au répertoire spécifique de la Certification ;
  • Le lien vers la preuve numérique de l’obtention de la Certification.

2.5. Données Personnelles collectées dans le cadre des enquêtes réalisées par LINGUEO :

Des Données Personnelles peuvent être collectées dans le cadre de vos réponses aux questionnaires adressés par LINGUEO à l’issue du passage de la Certification, à savoir principalement un questionnaire de satisfaction et un questionnaire permettant d’évaluer l’impact de la Certification sur l’évolution professionnelle.

2.6. Données Personnelles collectées du fait de l’utilisation de la Plateforme :

L’utilisation de la Plateforme implique également la collecte de données de connexion.

2.7. Cookies :

2.7.1. La Plateforme utilise des cookies, entendus comme une suite d'informations, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez (ci-après le(s) « Cookie(s) »).

2.7.2. Les Cookies fonctionnels permettant d’optimiser et de personnaliser la consultation de la Plateforme sont les suivants :

  • CRISP ; 
  • GOOGLE ANALYTICS.

2.7.3. Le dépôt/la lecture des Cookies est soumis à votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur la Plateforme, vous pouvez accepter ou refuser tous les Cookies fonctionnels via le bandeau dédié qui s’affiche.

3. Responsabilité des Traitements :

3.1. Le responsable du Traitement des Données Personnelles visées aux articles 2.1., 2.2 et 2.3 est l’Organisme de Formation auprès duquel vous avez suivi une Formation ou la Société qui vous proposé de passer la Certification dans le cadre d’un recrutement, selon les informations et coordonnées qu’il ou elle vous a transmises, la société LINGUEO intervenant à cet égard en qualité de sous-traitant.

3.2. Le responsable de Traitement des Données Personnelles visées aux articles 2.4 à 2.7 est LINGUEO, société par actions simplifiée au capital de 79.672,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 604 110, dont le siège social est situé 29 bis rue Monge – 75005 Paris, représentée par Monsieur Guillaume LE DIEU DE VILLE, en sa qualité de Gérant, dont le délégué à la protection des données (DPO) est Maître Julie NIDDAM, demeurant 5, rue Vernet – 75008 Paris – Tél. 01.79.35.35.31.

4. Bases légales du Traitement - Finalités :

Le Traitement des Données Personnelles visées aux articles 2.4 à 2.7, pour lequel LINGUEO intervient en qualité de responsable de traitement repose sur les bases juridiques et poursuit les finalités résumées dans le tableau ci-dessous :

Données concernées Base(s) juridique(s) Finalités
Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales de LINGUEO (Art. 2.4) Obligation légale issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses textes d’application (« Accrochage des certificateurs ») (Art. 6, §1, c. du RGPD). Respect de l’obligation légale.
Données Personnelles collectées dans le cadre des enquêtes réalisées par LINGUEO (Art. 2.5) Intérêt légitime de LINGUEO d’améliorer ses services, pour les enquêtes de satisfaction (Art. 6, §1, f. du RGPD) ;

Obligation légale (Art. R 6113-15 du Code du travail) pour les enquêtes permettant d’évaluer l’impact de la Certification sur l’évolution professionnelle. (Art. 6, §1, c. du RGPD).
Poursuivre l’intérêt légitime de LINGUEO ;

Transmettre à France Compétences les données statistiques portant sur l'insertion professionnelle des titulaires des Certifications.
Données Personnelles collectées du fait de l’utilisation de la Plateforme (Art. 2.6) Intérêt légitime de LINGUEO de prévenir la fraude, optimiser la gestion de l’espace personnel sur la Plateforme et réaliser des statistiques (Art. 6, §1, f. du RGPD). Poursuivre l’intérêt légitime de LINGUEO.
Données collectées via les Cookies (Art. 2.7) Consentement (Art. 6, §1, a. du RGPD). Mettre à disposition un chat en ligne avec les équipes de LINGUEO (CRISP) ;

Analyser les statistiques de consultation de la Plateforme (GOOGLE ANALYTICS).

5. Destinataires des Données Personnelles :

5.1. Les Données Personnelles visées aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 sont destinées aux personnels habilités de de l’Organisme de Formation ou de la Société et communiquées à des tiers le cas échéant selon les modalités qu’il/elle vous a précisées.

5.2. Les Données Personnelles visées aux articles 2.4 à 2.7 sont destinées aux personnels habilités de LINGUEO et ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des Données Personnelles visées à l’article 2.4 qui sont transmise à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’hypothèse où vous passez une Certification à l’issue d’une Formation et que cette Formation est financée par le CPF, conformément aux dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application.

6. Durée de conservation :

6.1. Les Données Personnelles visées aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 sont conservées selon la durée et les modalités qui vous ont été communiquées par la Société.

6.2. Les Données Personnelles visées à l’article 2.4 sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées.

6.3. Les Données Personnelles visées à l’article 2.5. sont conservées le temps nécessaire à l’analyse des enquêtes menées via les questionnaires.

6.4. Les journaux d’évènements visés à l’article 2.6 sont conservés pendant une durée de 6 (six) mois.

6.5. Les durées de conservation des Cookies sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Cookies Durée de conservation Durée d’archivage intermédiaire
CRISP Jusqu’à la clôture du ticket d’assistance pour les demandes portant réclamations, ou à la fin de la conversation en cas de demande d’assistance simple 5 ans à compter de la demande d’assistance
GOOGLE ANALYTICS 25 mois

7. Exercice des droits :

7.1. Données Personnelles visées aux articles 2.4 à 2.7 :

7.1.1. Vous avez la possibilité, en contactant LINGUEO via l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com de :

  • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 
  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ; 
  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; 
  • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ; 
  • Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7.1.2. Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime, vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à leur traitement, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com.

7.1.3. Vous avez enfin la possibilité de :

  • Gérer vos préférences et retirer votre consentement au Traitement des Cookies en cliquant sur l’onglet « Je choisis » ; 
  • Configurer votre navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur, en vous rendant dans le menu d’aide de votre navigateur (pour plus d’informations, voir également : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
  • Le paramétrage de votre navigateur pour refuser les Cookies risque toutefois de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7.1.4. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, LINGUEO se réserve le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits, lequel sera conservé pendant une durée maximum d’un an.

7.2. Données Personnelles visées aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 :

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de l’Organisme de Formation ou de la Société en le/la contactant aux coordonnées qu’elle vous a transmises.

8. Transferts hors UE :

LINGUEO utilise des applications informatiques susceptibles d’être hébergées en dehors de l’Union européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, que LINGUEO tient à votre disposition.

9. Mesures techniques et organisationnelles :

LINGUEO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.